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La loi sur l'air du 30 décembre 1996 : plus de surveillance, plus d'information, une planification locale

Une surveillance élargie de la qualité de l'air

La loi prévoit la mise en œuvre d'une surveillance permanente de la qualité de l'air par des organismes agréés multiparties. Il s'agit, pour le département du Rhône, de Coparly.
Les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent être couvertes en priorité, l'objectif à terme étant de surveiller l'air sur l'ensemble du territoire national.

En parallèle, de nouveaux polluants sont mis sous surveillance, ce qui porte à treize le nombre minimum de polluants ou familles de polluants suivis régulièrement : dioxyde de soufre, dioxyde d'azote , particules fines, poussières en suspension, plomb, ozone, monoxyde de carbone, benzène, hydrocarbures polycycliques aromatiques, cadmium, arsenic, nickel, mercure.

Des objectifs de qualité de l'air, des seuils d'alerte et des valeurs limites sont fixés pour les polluants surveillés. Les effets sur la santé sont également mis sous surveillance.

Une population mieux informée

Les informations et prévisions relatives à la qualité de l'air, aux émissions, aux consommations d'énergie, ainsi que les résultats des études épidémiologiques liées à la pollution de l'air, doivent être publiés régulièrement. De même, en cas de pointe de pollution, la population doit être immédiatement informée : valeurs mesurées, conseils pratiques, dispositions réglementaires...

A Lyon, ces principes d'information sur les pics de pollution étaient mis en œuvre dès 1995.

Trois systèmes de planification pour le long terme

La Loi sur l'air crée trois systèmes de planification complémentaires :

- les Plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) constituent les premiers outils de planification à l'échelle locale. Ils doivent être élaborés dans une large concertation par les préfets de région. Ces plans s'appuient notamment sur un inventaire des émissions polluantes, sur l'évaluation de la qualité de l'air et de son impact sur l'environnement et la santé, et sur les évolutions prévisibles de ces paramètres.

Ces plans fixent les orientations permettant de respecter sur le long terme les objectifs de qualité de l'air fixés par décret. Ils identifient également les zones où des objectifs de qualité de l'air plus ambitieux doivent être fixés. Ils doivent être évalués tous les cinq ans.

Arrêté en janvier 1999, le projet de PRQA rhônalpin a alors fait l'objet de la procédure d'adoption : mise à disposition du public, consultation des conseils départementaux d'hygiène, du conseil régional, des conseils généraux, des conseils municipaux des communes couvertes par un PPA ou un PDU et des autorités organisatrices des transports urbains. Dix orientations y sont proposées, relatives à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement, à la maîtrise et la réduction des émissions polluantes, et à l'information de la population. (Pour en savoir plus sur le plan régional de la qualité de l'air approuvé par arrêté préfectoral le 1er février 2001 : site Internet de la DRIRE Rhône-Alpes  

Téléchargez le Plan Régional de la Qualité de l'Air Rhône-Alpes

- les Plans de protection de l'atmosphère (PPA) sont élaborés par les préfets sur les agglomérations de plus de 250 000 habitants, en cohérence avec le PRQA. Ils ont deux objectifs : ramener la concentration de polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites, par des mesures de réduction à la source (industrie, tertiaire, trafic automobile) ; définir les mesures d'urgence appropriées lorsque les seuils d'alerte sont atteints ou susceptibles de l'être.
A Lyon, ces mesures portent sur l'utilisation de combustibles à très basse teneur en soufre, et sur la restriction, voire la suspension de la circulation automobile.

- les Plans de déplacements urbains (PDU) élaborés en cohérence avec le PRQA et le PPA locaux, visent à assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité et de facilité d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement, d'autre part. En particulier, les PDU encouragent le développement de modes de transport alternatifs, dans une perspective de diminution du trafic automobile. Le PDU de l'agglomération lyonnaise avait été élaboré avant la promulgation de la loi sur l'air.

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